Ce qu’il faut savoir avant toute prestation de prises de vues aériennes par drone en France à partir du 1er Janvier 2026
Faire appel à un télépilote de drone professionnel pour des prises de vues aériennes est aujourd’hui courant : cinéma, publicité, production vidéo, immobilier, entreprises, collectivités, événements ou communication institutionnelle.
Cependant, ces opérations aériennes sont strictement encadrées par une réglementation européenne et française, qui a évolué de manière significative au 1er janvier 2026.
Cet article a pour objectif de vous expliquer clairement et simplement :
les différentes catégories de vol (Open et Spécifique),
les scénarios autorisés,
les contraintes réglementaires,
et pourquoi certaines missions nécessitent anticipation et délais administratifs.
Nous recommandons à nos clients de nous contacter 3 semaines avant
toute prestation par drone en zone peuplée ou urbaine. (cf. §5)
1. Un cadre européen commun, appliqué en France
Les vols de drones civils sont régis par le règlement européenne l’EASA (UE) 2019/947, harmonisé dans tous les pays de l’Union européenne.
La France applique ce cadre via des arrêtés nationaux, dont l’arrêté “Espace”, mis à jour en décembre 2025 et applicable à compter du 1er janvier 2026.
👉 La réglementation repose désormais sur une analyse du niveau de risque de l’opération, et non plus uniquement sur le caractère professionnel ou de loisir.
Nos télépilotes sont titulaires du CATS et du BAPD A2 & A1/A3
Nos drones sont homologués dans les Classes suivantes : C0, C1, C2, C5 et Sans Classe
Drone-Pictures propose ses prestations drone dans les catégories de scénarios STS-01; A2; A1/A3
2. Les deux catégories qui concernent les prestations les plus courantes
Pour les prises de vues aériennes professionnelles, la photogrammétrie et les inspections en zone peuplée et urbaine, deux catégories opérationnelles existent :
Catégorie OPEN : opérations à faible risque avec des scénarios peu contraignants
Catégorie SPÉCIFIQUE : opérations à risque modéré avec deux scénarios standards, offrants de plus larges possibilités de survol
3. La catégorie OPEN – Vols à faible risque
La catégorie Open permet de réaliser des vols avec des contraintes allégées, à condition de respecter des règles strictes.
Elle est divisée en trois sous-catégories selon la zone survolée et/ou la proximité avec les personnes.
Important: En Open, les vols en zone urbaine ou peuplée ne sont possible qu’en Open A1 & A2 selon la classe du drone.
Sous-catégories Open et classes de drones
| Sous-catégorie | Classes de drones | Principe |
|---|---|---|
| A1 | C0 C1 Sans Classe ≤ 250 gr | C0 ou Sans Classe ≤ 250 gr : Vol possible au-dessus de personnes isolées non impliquées mais jamais au-dessus d’une foule C1 : Survol de personnes non autorisé, sauf si survol involontaire et rapidement stoppé (jamais de foule) |
| A2 | C2 | Vol à proximité de personnes avec distance de sécurité : 30m (5m en mode basse vitesse < 3m/s) |
| A3 | C0 à C4 ou Sans Classe > 250 gr (ie Inspire 2, Mavic 2 & 1, Phantom 3 & 4) | Vol à plus de 150 m de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles, ou récréatives. Vol à plus de 30 m des personnes non impliquées ou vol selon la règle du 1:1, ou à la distance parcourue par le drone en 2 secondes de vol (la plus grande des valeurs doit être retenue) |
Règles communes à la catégorie Open
Altitude maximale : 120 mètres (ou moins si zone contrôlée type CTR, VOLTAC, R, P, etc…)
Vol à vue du télépilote (VLOS)
Vol de nuit impossible
Interdiction de survol des rassemblements de personnes
Respect des zones aériennes controlées ou interdites, et de la vie privée
Nouveauté majeure en France (2026) : les vols en catégorie Open autorisés en agglomération
Depuis le 1er janvier 2026, la France autorise plus largement :
✅ Les vols en catégorie Open en espace public et en agglomération, lorsqu’ils présentent un caractère professionnel.
⚠️ Toutefois, toute opération en zone peuplée à caractère professionnelle, même en Open A1 ou A2 (selon Classe du drone):
– doit faire l’objet d’une notification préalable auprès du préfet,
– avec un préavis minimum de 10 jours ouvrés.
👉 Cela permet aujourd’hui certaines prestations simples en ville (immobilier, communication d’entreprise), tout en maintenant un haut niveau de sécurité.
4. La catégorie SPÉCIFIQUE – Vols à risque modéré
Lorsque les conditions de la catégorie Open ne suffisent plus (vol de nuit, drone double-opérateur, > à 4 kgs, environnement dense, périmètre sécurisé, contraintes opérationnelles), la mission relève de la catégorie Spécifique.
Elle nécessite :
une déclaration réglementaire,
des drones homologués en classe C5 (avec parachutes et FTS)
la détention du CATS par les télépilotes, permettant les vols en scénario STS-01 & 02 (formation professionnelle dispensée en pratique et en théorique, voir le programme de Drone-Studio à Montpellier)
🔹 STS-01 – Vol à vue (VLOS) en zone contrôlée
Le STS-01 est le scénario de référence pour les prises de vues en zone peuplée et en agglomération. Il se rapproche de l’ancien scénario S3 français et permet les vols de nuit, l’utilisation de drones plus lourds qu’en Open (Inspire 3 par ex.).
Caractéristiques :
Vol à vue directe du télépilote
Zone au sol contrôlée et sécurisée
Applicable en zone peuplée ou en ville
Drone de classe C5 obligatoire (Kit EU C5 avec parachute)
Altitude maximale : 120 mètres
📌 En zone peuplée, une déclaration préfectorale est obligatoire, avec un préavis minimum de 10 jours ouvrés (contre 5 auparavant).
👉 Le STS-01 est utilisé par exemple pour :
tournages audiovisuels urbains ou près des personnes,
l’immobilier en agglomération,
les sites industriels et les chantiers en cours de construction,
la photogrammétrie, l’inspection de bâtiments
🔹 STS-02 – Vol hors vue (BVLOS) en zone non peuplée
Le STS-02 concerne des opérations techniques spécifiques, et ne s’applique jamais en zone peuplée.
Caractéristiques :
Vol hors vue programmé (BVLOS)
Zone au sol contrôlée
Uniquement hors zone peuplée
Drone de classe C6 obligatoire
Distance jusqu’à 1 km (2 kms avec observateurs aérien)
Altitude maximale : 120 mètres
👉 Le STS-02 est utilisé pour :
inspections linéaires,
infrastructures,
grandes zones rurales ou industrielles.
❌ Il n’est pas adapté aux tournages urbains ou à proximité de rassemblement de personnes (événements, (concerts, festivals, raves, etc…).
5. Délais administratifs : un point essentiel pour les clients
Depuis Janvier 2026, tout vol professionnel en zone peuplée ou urbaine (agglomération) que ce soit en catégorie Open ou Spécifique, nécessite une déclaration préfectorale avec un préavis minimum de 10 jours ouvrés. Déclaration à compléter, éventuellement, par d’autres, selon la zone de vol : un protocole avec un aéroport et/ou une base aérienne, une zone interdite à la captation aérienne de données (ZICAD), peuvent parfois se cumuler, et les délais probablement allongés. Mieux vaut prendre les devants et contacter l’exploitant drone au plus tôt afin de connaître ces pré-requis administratifs.
👉 Les délais imposés par l’administration ou l’armée sont incompressibles et doivent être anticipés lors de la planification d’un projet et la passation de commande.
📌 Nous recommandons vivement à nos clients de nous contacter 3 semaines avant toute prestation par drone en zone urbaine ou peuplée.
6. Télépilote professionnel : quelles obligations ?
Formation & certificats
-
Pour Open A1/A2/A3, le télépilote doit suivre une formation et réussir l’examen correspondant (certificat européen).
-
Pour la catégorie opérationnelle dite Spécifique (STS-01/STS-02), un certificat CATS est requis (formation théorique et pratique de plusieurs jours + examen).
-
Les anciens certificats (CATT) ne sont plus valides après 2025.
Enregistrement
-
L’opérateur doit s’enregistrer (plateforme AlphaTango en France).
-
Le drone doit porter un numéro d’enregistrement visible (et souvent un N° d’dentification à distance).
Autres règles à respecter
-
Respect des zones aériennes (aéroports, zones militaires, zone réglementées, etc.).
-
Assurance responsabilité civile requise
-
Respect de la vie privée (pas d’images privées sans consentement).
7. Classes de drones et catégories de scénarios EASA applicables en France
| Classe drone | Poids / caractéristiques principales | Scénarios applicables | Notes |
|---|---|---|---|
 | ≤ 250 g, faible restriction, VLOS | Open A1 / A3 | Open A1 : Vol autorisé en zone peuplée et urbaine, au-dessus de personnes isolées, hors foule. Déclaration préfectorale obligatoire en zone peuplée. Open A3 : Vol à plus de 150 m de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles, ou récréatives. |
 | ≤ 900 g, identification électronique, VLOS | Open A1 / A2 / A3 | Peut survoler des personnes isolées (A1), près de personnes (A2 avec distance de sécurité), hors zone habitée (A3). Déclaration préfectorale obligatoire en zone peuplée. |
 | ≤ 4 kg, identification électronique + limitation géo, VLOS | Open A2 / A3 | Open A2 : Vol à proximité de personnes avec distance de sécurité : 30m (5m en mode basse vitesse < 3m/s). Déclaration préfectorale obligatoire en zone peuplée. Open A3 : Vol à plus de 150 m de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles, ou récréatives. |
 | ≤ 25 kg, identification électronique, VLOS | Open A3 | Vol à plus de 150 m de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles, ou récréatives. |
 | ≤ 25 kg, identification électronique, VLOS | Open A3 | Même usage que C3, vols hors zones peuplées et agglomérations. |
 | ≤ 25 kg, VLOS, système de sécurité avancé (Kit C5 avec Parachute et coupe-circuit) | STS-01 | Vol à vue de jour comme de nuit, en zone contrôlée, y compris zones peuplées et agglomération. Déclaration préfectorale obligatoire en zone peuplée. |
 | ≤ 25 kg, BVLOS autorisé, système de sécurité avancé FTS | STS-02 | Vol hors vue (BVLOS), uniquement en zone non peuplée, zone contrôlée au sol (exclusion des tiers). Ne peut pas survoler une agglomération ni une zone peuplée. |
| si ≤ 25 kg (Open A3 seulement) si ≤ 250 gr (Open A1 & A3) | OPEN A1 / A3 | A3 si > à 250gr : Vol uniquement hors zone peuplée ou urbaine. A1 si ≤ 250 gr : Vol autorisé en zone peuplée et urbaine, au-dessus de personnes isolées, hors foule. Déclaration préfectorale obligatoire en zone peuplée. |
8. En résumé
La prise de vues aérienne par drone est aujourd’hui parfaitement encadrée et sécurisée, mais elle nécessite anticipation, expertise et respect strict de la réglementation.
Faire appel à un télépilote professionnel, c’est s’assurer d’un projet légal, sûr et maîtrisé.
| Situation | Sous-Catégorie | Drone | Déclaration préfectorale |
|---|---|---|---|
| Zone non peuplée, faible risque (drone < 25kg selon Classe) | Open A3 | C0 à C4 ou Sans Classe | ❌ Non |
| Zone peuplée – mission pro simple (A1: drone < 900gr – A2: drone < 4kg) | Open A1 ou A2 | C0 à C2 | ✅ 10 jours |
| Zone peuplée / mission complexe (drone double opérateur > 4kg, ou vol de nuit) | Spécifique STS-01 | C5 | ✅ 10 jours |
| Vol hors vue en zone non peuplée / mission complexe (drone < 25kg) | Spécifique STS-02 | C6 | ❌ Non |
Récapitulatif, point par point, des régles en vigueur en France à partir de Janvier 2026.
DroneFAQ#01: Est-il légal de filmer par drone en France ?
Oui. Les prises de vues aériennes par drone sont parfaitement légales, à condition d’être réalisées par un télépilote professionnel respectant la réglementation européenne et française en vigueur.
DroneFAQ#02: Peut-on filmer par drone en ville ou en agglomération ?
Oui, c’est désormais possible, y compris en catégorie Open, si la mission est professionnelle (justificatifs à fournir).
👉 En revanche, une déclaration préalable auprès de la préfecture est obligatoire, avec un préavis minimum de 10 jours ouvrés.
DroneFAQ#03: Pourquoi faut-il parfois anticiper plusieurs jours avant une prestation ?
Parce que :
tout vol professionnel en zone peuplée, en Open A1 ou A2 ou en Spécifique (STS-01),
nécessite une déclaration préfectorale incompressible de 10 jours ouvrés depuis 2026.
⚠️ Ce délai est imposé par la réglementation et ne dépend pas du télépilote.
DroneFAQ#04: Quelle est la différence entre la catégorie Open et la catégorie Spécifique ?
Open : opérations à faible risque, missions simples, contraintes limitées
Spécifique : opérations à risque modéré, zones plus denses, périmètres sécurisés, procédures renforcées
Le choix dépend du lieu, de l’environnement et du niveau de risque, du type de drone et de son poids
DroneFAQ#05: Qu’est-ce que la catégorie Open (A1, A2, A3) ?
La catégorie Open est divisée en trois sous-catégories selon la proximité avec les personnes :
A1 : au-dessus de personnes isolées (jamais de foule)
A2 : à proximité de personnes avec distance de sécurité
A3 : loin de toute personne et zone habitée
👉 Depuis 2026, certaines missions professionnelles en ville sont possibles en Open, avec déclaration préfectorale.
DroneFAQ#06: Qu’est-ce que le scénario STS-01 ?
Le STS-01 est le scénario pour des tournages plus exigeants car il autorise le vol de nuit, dans toutes les zones aéronautiques contrôlées (sous réserve d’obtenir les autorisations), et l’usage de drone plus lourds comme les Inspire 3 à deux-opérateurs ou les Matrice 300 :
Vol à vue (VLOS)
Zone au sol contrôlée et sécurisée
Autorisé en zone peuplée
Drone de classe C5 obligatoire
DroneFAQ#07: Qu’est-ce que le scénario STS-02 ?
Le STS-02 concerne des opérations techniques spécifiques :
Vol hors vue (BVLOS)
Uniquement hors zone peuplée
Drone de classe C6 obligatoire
❌ Il ne permet jamais de filmer en ville et n’est pas utilisé pour l’audiovisuel classique urbain.
DroneFAQ#08: Peut-on voler au-dessus de personnes ?
Jamais au-dessus d’une foule ou d’un rassemblement
Parfois au-dessus de personnes isolées, selon la catégorie et la classe du drone (qui dépend de son poids en vol)
En zone peuplée, une sécurisation au sol est souvent requise en établissant un périmètre de sécurité excluant les tiers au sol
La sécurité des tiers est toujours prioritaire.
DroneFAQ#09: Qui s’occupe des démarches administratives ?
Le télépilote professionnel :
analyse la faisabilité réglementaire,
choisit le scénario adapté, en fonction du besoin, du drone nécessaire, et de ses qualifications
effectue les déclarations obligatoires,
coordonne si nécessaire avec les autorités.
👉 Le client n’a aucune démarche à effectuer, si ce n’est avoir obtenu l’accord du propriétaire du site à filmer (droits à l’image)
DroneFAQ#10: Pourquoi choisir un télépilote professionnel déclaré ?
Parce que cela garantit :
la légalité de la prestation,
la sécurité des personnes et des biens,
une assurance responsabilité civile adaptée,
et par conséquence, l’absence de risque juridique pour le client.
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?
+33-646-194-926
Avec Drone Pictures, vous faites appel à un opérateur de prises de vues aériennes par drones civils, installé depuis 2011 à Marseille, garant d’un travail créatif de grande qualité. Nos productions vidéo et nos prestations audiovisuelles par drone, ainsi que nos nombreux clients, attestent de notre sérieux et de notre enthousiasme à toujours mieux vous servir !